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Conditions générales de vente

Article 1 : Application des conditions générales de vente
En envoyant une commande ou en effectuant un téléchargement, vous déclarez expressément être d’accord avec les Conditions générales de vente (CGV) ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV sur le site des Éditions Prosveta, Société coopérative (dénommé ci-après « le site »). En conséquent toute commande entraîne votre pleine et entière adhésion, sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat.

Les CGV vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande. Ainsi l’enregistrement de votre commande est soumis à leur acceptation. En effectuant un achat sur le site, vous déclarez en avoir pris connaissance.

Les CGV en vigueur qui font foi sont celles au moment de la validation de chaque commande. Elles peuvent être soumises à des éventuelles modifications.

Article 2 : Conclusion du contrat
Les informations qui figurent sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, seule la commande passée entre vous et les Éditions Prosveta constitue une telle offre.

Toutes les commandes sont obligatoires. Après l’acceptation des CGV et leur validation nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez fournie lors de la création de votre compte ou lors du processus de votre commande.
Cet e-mail constitue l’acceptation de votre commande par les Éditions Prosveta et forme le contrat de vente qui nous lie, contrat régi par les présentes CGV.
Nous procédons alors au traitement de votre commande selon les termes du présent contrat.

Article 3 : Réserve de propriété
Les articles qui vous auront été livrés demeurent en la propriété des Éditions Prosveta aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations envers nous, et notamment en ce qui concerne le règlement du montant global de la facture correspondant à ce que vous aurez acheté sur le site.

Article 4 : Livraison
Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, vous serez informé par e-mail ou téléphone. Si la livraison n’a pas encore été effectuée, vous avez la possibilité de la faire annuler en nous l’indiquant de manière express ou par écrit.

Dans le cas où l’un des articles de la commande n’est pas disponible, ceci n’affecte pas les autres articles. L’article (ou les articles) manquant vous sera livré ultérieurement, aussi rapidement que possible. Nous nous efforcerons de trouver l’article manquant le plus rapidement possible. Si nous n’y parvenons pas, nous vous le ferons savoir par e-mail ou téléphone et l’article sera supprimé de votre commande. Si vous le désirez, un article de remplacement peut être procuré à la place. Pour la commande, nous tiendrons compte du prix réel de cet article de substitution.

Nous nous réservons le droit d’exécuter des commandes contre paiement anticipé.

Article 5 : Conditions d’expédition
Nous ne facturons aucun frais de port sauf si vous bénéficiez d’un rabais individuel en tant que libraire ou selon un accord convenu entre vous et les Éditions Prosveta.
Nous livrons dans l’ensemble de la Suisse et au Liechtenstein.

Dans certains cas et d’entente avec vous, nous acceptons de procéder à des livraisons en Europe ou dans des pays hors Europe. Les frais de port, d’emballage et de douane pour ce type de livraison sont facturés.

Une fois votre commande passée, aucune réclamation concernant les frais ne pourra être acceptée.

Article 6 : Facturation
Pour chaque envoi, vous recevrez une facture.

Article 7 : Prix
Nous nous efforçons de vous proposer le meilleur prix selon les conditions du marché suisse. Il se peut cependant que les prix varient. Le principe de facturation est le suivant : le prix à payer est celui qui apparaît sur le site des Éditions Prosveta, Société coopérative, à la date à laquelle vous avez passé votre commande. Des retards de livraison ne donnent pas droit à une réduction de prix.

Nous nous réservons le droit à des modifications de prix et de l’assortiment ainsi qu’à des modifications techniques. Des indications erronées et des erreurs d’impression restent réservées.

Article 8 : Paiement
Au cours du processus de validation de votre commande, différents modes de paiement vous sont proposés sur le site de sorte que vous puissiez régler vos achats de manière aisée et en toute sécurité.

La facture d’une commande effectuée à titre privé est payable à 30 jours. La facture d’une commande destinée à des besoins professionnels (librairie…) est payable à 60 jours.  

Le montant de votre commande sur le site peut également être réglé par carte de crédit via PayPal ou via un compte PayPal. Les données considérées pour le débit sont celles que vous aurez enregistrées sur votre profil client.

Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délai clairement spécifiées sur votre facture et accompagnant la livraison des articles de votre commande, ou dans le cas de non-paiement ou encore dans le cas où il n’aura été trouvé aucune conciliation, les Éditions Prosveta se réservent le droit d’exiger de votre part que ces articles nous soient retournés à vos frais et que, pour toute commande ultérieure, vous procédiez à un paiement comptant. Nous nous réservons également le droit de bloquer des comptes client lors d’un refus de paiement.

Article 9 : Retour, échange et erreur de livraison
Les échanges sont possibles uniquement s’il s’agit d’erreurs de livraison, de dommages subis lors du transport et de défauts de fabrication des produits livrés. Notre responsabilité se limite toutefois au remplacement de l’article. Dans le cas où le remplacement de l’objet est possible dans un délai raisonnable, les requêtes d’annulation de contrat ou de réduction des prix d’achat sont exclues.
En cas d’erreur de livraison ou de défaut de fabrication, nous devons être informés immédiatement par téléphone, fax ou e-mail. Dans le cas de figure d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 10 jours (calendaires) à compter de sa date de livraison. C’est le cachet de la poste qui fait foi pour nous transmettre votre demande et nous renvoyer l’article concerné.

Nous n'acceptons pas de retour d'articles qui ne vous plaisent pas.
Les images, disques, CD, DVD ou CDLivre doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous prions de bien vouloir joindre l’original ou une copie de la facture à votre envoi.
C’est dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ni endommagé que tout article non conforme à votre commande et qui fait l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné, et ceci à nos frais.
Si un article a subi des dégradations imputables par le client, celui-ci prend à sa charge les frais de remplacement.
Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais l’article remplacé et désormais conforme à votre commande.
De plus, au titre de dommage des frais que vous aurez eu à assumer pour nous retourner l’article, nous vous accordons une note de crédit du montant net des frais de port que vous aurez engagés pour ce faire ou si votre facture n’est pas encore réglée, nous déduisons de votre facture ce montant net des frais de port que vous aurez engagés.

Article 10 : Réclamation
Les réclamations sont acceptées dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise.

Article 11 : Litige
Une solution à l’amiable sera recherchée en cas de litige. A défaut, toute contestation, quelle que soit sa nature, sera de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel sont domiciliées les Éditions Prosveta, Société coopérative et relèvera en conséquent du droit suisse.

Article 12 : Protection des données
Quelle que soit la nature de vos données personnelles dont nous sommes amenés à prendre connaissance, que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat ou que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité et nous les utilisons que dans le cadre des Éditions Prosveta, Société coopérative.

Article 13 : Protection des droits d’auteurs
Vous êtes autorisés à accéder et à utiliser le site et son contenu (textes, illustrations, images, commentaires, enregistrements, documents iconographiques, données numériques, etc.) aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord express et écrit de la part des Éditons Prosveta, société coopérative, et sous peine de poursuite, utiliser le site ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales (fabrication de copies, présentation publique, revente, etc.) ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.

L’ensemble du site (à savoir, sa conception et sa forme, son titre et son contenu) est la propriété des Éditions Prosveta, Société coopérative, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec nos partenaires et dont les copyrights apparaissent de manière explicite. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à enregistrer ou reproduire, à imprimer ou copier l’ensemble de ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra d’effectuer à vos achats sur le site dans le cadre du présent contrat. Si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature, servaient, sans notre accord (express ou écrit) ou l’accord de nos partenaire, à d’autres fins que celles indiquées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’engager une action à votre encontre.

Article 14 : Informations légales
Le site est la librairie en ligne des Éditions Prosveta, Société coopérative. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant un e-mail si vous avez des remarques ou des questions le concernant.

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre conformément aux valeurs de notre entreprise et au travail effectué par l’ensemble de notre personnel pour vous assurer la meilleure qualité de service possible Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tout retard dû à des fournisseurs, des transporteurs ou à d’autres partenaires.

Malgré notre vigilance, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties ainsi que dans l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques qui seraient liés à l’installation de logiciels pour la consultation du site, pour tous dommages qui résulteraient de défauts techniques, de surcharge, d’interruptions de communications ou encore d’erreurs de transmission ainsi que pour tous dommages, liés aux personnes ou aux choses, engendrés pas nos produits.

 

Éditions Prosveta, Société coopérative
Les Monts-de-Corsier
le 20.04.2013