Conditions générales de vente

Etat au 18/01/2024

Article 1 : Application des conditions générales de vente
En envoyant une commande ou en effectuant un téléchargement, vous déclarez expressément être d’accord avec les Conditions générales de vente (CGV) ci-après. Les CGV vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande. Ainsi l’enregistrement de votre commande est soumis à leur acceptation. En effectuant un achat sur le site, vous déclarez en avoir pris connaissance. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV sur le site des Éditions Prosveta, Société coopérative (dénommée ci-après « le site »). En conséquence toute commande entraîne votre pleine et entière adhésion, sans exception ni réserve aux présentes CGV. Les CGV en vigueur qui font foi sont celles au moment de la validation de chaque commande. Elles peuvent être soumises à modifications.

Article 2 : Conclusion du contrat
Toutes les commandes sont obligatoires, sous réserve de l’art. 9 CGV. Les informations qui figurent sur le site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, seule la commande validée entre vous et les Éditions Prosveta constitue une telle offre. Après l’acceptation des CGV et la validation de la commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez fournie lors de la création de votre compte ou lors du processus de votre commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de votre commande par les Éditions Prosveta et forme le contrat de vente qui nous lie, contrat régi par les présentes CGV. Nous acceptons également les commandes passées par téléphone, par e-mail ou par le biais d’un bulletin de commande papier.

Article 3 : Réserve de propriété
Les articles qui vous auront été livrés demeurent en la propriété des Éditions Prosveta aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté du montant total de la facture correspondant à ce que vous avez commandé.

Article 4 : Livraison
Votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. Dans le cas où un produit commandé n’est pas disponible immédiatement, vous serez informé par e-mail ou téléphone. Ceci n’affecte pas les autres articles. L’article (ou les articles) manquant vous sera livré ultérieurement, sans frais de port supplémentaires. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’annuler la commande de cet article en nous l’indiquant de manière expresse et écrite. Dans le cas où l’un des articles de la commande n’est plus disponible, nous vous le ferons savoir par e-mail ou téléphone et l’article sera supprimé de votre commande. Si vous le désirez, un article de remplacement peut être procuré à la place. Pour la facturation, nous tiendrons compte du prix réel de cet article de substitution.

Article 5 : Conditions d’expédition
Nous livrons dans l’ensemble de la Suisse, Liechtenstein et zone Euro. Les frais de port sont forfaitaires et indiqués sur le site internet au moment de la commande ; ils sont inclus sur la commande en fonction de son montant  et/ou de la localisation géographique du client. Une fois la commande expédiée, aucune réclamation concernant les frais ne pourra être acceptée.

Article 6 : Facturation
Pour chaque envoi, vous recevrez un document facture.

Article 7 : Prix
Nous nous efforçons de vous proposer le meilleur prix selon les conditions du marché. Il se peut cependant que les prix varient. Le prix à payer est celui qui apparaît sur le site des Éditions Prosveta, Société coopérative, à la date à laquelle vous avez validé votre commande. Des retards de livraison ne donnent pas droit à une réduction de prix. Nous nous réservons le droit à des modifications de prix et de l’assortiment ainsi qu’à des modifications techniques. Des indications erronées et des erreurs d’impression restent réservées.

Article 8 : Paiement
Différents modes de paiement vous sont proposés de sorte que vous puissiez régler vos achats de manière aisée et en toute sécurité : paiement par CB 3DSecure, Paypal, ainsi que par mode facture pour les commandes suisses uniquement. Le délai de paiement d’une commande est de 30 jours. Dans certains cas, notamment s’il s’agit d’une première commande d’un certain montant, nous nous réservons le droit de demander un paiement par avance.
Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délai spécifiées ci-dessus, ou dans le cas de non-paiement ou encore dans le cas où il n’aura été trouvé aucune conciliation, les Éditions Prosveta se réservent le droit d’exiger de votre part que ces articles nous soient retournés à vos frais et que, pour toute commande ultérieure, vous procédiez à un paiement comptant. Nous nous réservons également le droit de refuser toute nouvelle commande tant que vous ne vous êtes pas acquitté des factures échues.

Article 9 : Retour, échange et erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, de défaut de fabrication ou de dommages subis lors du transport, nous devons être informés immédiatement par téléphone, fax ou e-mail. Vous disposez d’un délai de 10 jours (calendaires) à compter de la date de livraison pour nous transmettre votre demande et nous renvoyer l’article concerné, si possible dans son emballage d’origine. C’est le cachet de la poste qui fait foi. Afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous prions de bien vouloir joindre l’original ou une copie de la facture à votre envoi. Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais l’article remplacé et désormais conforme à votre commande. Notre responsabilité se limite toutefois au remplacement de l’article. Dans le cas où le remplacement de l’objet est possible dans un délai raisonnable, les requêtes d’annulation de contrat ou de réduction des prix d’achat sont exclues.

De plus, au titre de dommage des frais que vous aurez eu à assumer pour nous retourner l’article, nous vous accordons une note de crédit du montant net des frais de port que vous aurez engagés pour ce faire ou, si votre facture n’est pas encore réglée, nous déduisons de votre facture le montant net des frais de port que vous aurez engagés.

Si vous souhaitez échanger un article, vous êtes priés de nous en informer par téléphone, fax ou e-mail, et de nous renvoyer, à vos frais, l’article en question dans un délai de 10 jours (calendaires) après réception de la livraison. L’échange d’un CD ou DVD descellé sera refusé, de même que l’échange d’un livre présentant des signes d’usure. Si les conditions d’échange sont réalisées, nous vous enverrons l’article choisi en remplacement dans les meilleurs délais. C’est le prix de ce nouvel article qui vous sera facturé, le cas échéant la différence de prix entre les deux articles si le paiement avait déjà été effectué. En cas d'échange, une nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi est facturée.

Article 9bis : Achat de livre en souscription ou pré-commande avant parution officielle
La souscription est une action au cours de laquelle l'éditeur Prosveta propose pour un livre un système de pré-commande avant parution officielle, moyennant une remise sur le prix public établi, ceci afin de soutenir l'économie financière de l'impression du livre. Cette souscription peut se faire jusqu’à la date limite indiquée avant parution officielle. Une fois effectuée, la souscription ne peut pas être annulée. Le livre pré-commandé en souscription doit être réglé immédiatement par le client dès la commande (par carte bancaire) ou, en cas de règlement de facture, dans un délai de 3 jours dès réception de la facture. Le délai de paiement de 30 jours indiqué à l'article 8 ne s’applique pas aux souscriptions. Prosveta fera parvenir au client le(s) livre(s) commandé(s) en souscription dès leur parution. Si le livre devait ne pas être réalisé, Prosveta s'engage à rembourser le client du montant de sa commande.
Les frais de port demandés pour un achat en souscription sont les mêmes que pour des livres en stock. Si le client achète dans une même commande 1 ouvrage en souscription et un ou d'autres ouvrages en stock, les frais de port sont calculés selon les conditions d'envoi inscrites sur le site internet.

Article 10 : Litige
Une solution à l’amiable sera recherchée en cas de litige. A défaut, toute contestation, quelle que soit sa nature, sera de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel sont domiciliées les Éditions Prosveta, Société coopérative et relèvera en conséquence du droit suisse.

Article 11 : Protection des droits d’auteurs
Vous êtes autorisés à accéder et à utiliser le site et son contenu (textes, illustrations, images, commentaires, enregistrements, documents iconographiques, données numériques, etc.) aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord express et écrit de la part des Éditons Prosveta, société coopérative, et sous peine de poursuite, utiliser le site ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales (fabrication de copies, présentation publique, revente, etc.) ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.

Article 12 : Informations légales
Le site est la librairie en ligne des Éditions Prosveta, Société coopérative. Vous pouvez nous contacter en nous écrivant un e-mail si vous avez des remarques ou des questions le concernant. Toutes les mentions concernant les produits présentés sur ce site sont fournies à titre d'information. Elles ne constituent pas un engagement de la part de Prosveta.ch. Les informations contenues sur le serveur de Prosveta.ch sont non contractuelles, modifiables sans préavis, et valables sauf erreur ou omission.

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre conformément aux valeurs de notre entreprise et au travail effectué par l’ensemble de notre personnel pour vous assurer la meilleure qualité de service possible Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de tout retard dû à des fournisseurs, des transporteurs ou à d’autres partenaires.

Malgré notre vigilance, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties ainsi que dans l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques qui seraient liés à l’installation de logiciels pour la consultation du site, pour tous dommages qui résulteraient de défauts techniques, de surcharge, d’interruptions de communications ou encore d’erreurs de transmission.

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Les Monts-de-Corsier